Handisport Grand Nancy
                                                    

     www.HandisportGrandNancy.com

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER

L'Association dite « HANDISPORT GRAND NANCY » enregistrée par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle sous le n° 02725 en date du 11 juillet 2000 remplace l'ASSOCIATION SPORTIVE DES HANDICAPES PHYSIQUES DE LORRAINE », fondée le 24 avril 1967.

Elle a pour objet la pratique de l'éducation physique et sportive.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège à NANCY, 35 rue Lionnois.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy, sous le n° 2725 le 28 avril 1967 (journal officiel n° 110 du 12 mai 1967).

ARTICLE 2

Les moyens de l'Association sont la tenue d'Assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des personnes handicapées. L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

ARTICLE 3

L'Association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et donateurs.

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'Association, être agréé par le Conseil d'administration et avoir payé la cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est fixé par l'Assemblée générale annuelle, et pourra être majoré pour les membres pratiquant plusieurs disciplines.

Le titre de «Membre d'honneur » peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Préfecture n° 2725 le 11 /07/2000 - Art. 1266 au J.O. le 12/07/2000

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd:

1° - Par la démission,

2° - Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée générale.

II- AFFILIATIONS

ARTICLE 5

L'Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les disciplines sportives qu'elle pratique. Elle s'engage:

- 1 ° - A se conformer entièrement aux règlements établis par la FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT dont elle relève, et de toutes autres Fédérations nationales auxquelles elle aurait décidé de s'affilier, et de leurs Comités régionaux et départementaux.

- 2° - A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

Le Conseil d'administration de l'Association est composé de 6 à 15 membres élus au scrutin secret par l'Assemblée générale, d'une année olympique à l'autre.

Est électeur, tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérant à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année du vote. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Est éligible, tout électeur âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année de l'élection, de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le Conseil d'administration se renouvelle en totalité chaque année olympique.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit chaque année olympique au scrutin secret, son Bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association.

Le nombre total du Bureau pouvant être de 9 membres

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement prendre fin le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration peut également désigner un ou plusieurs Vice-présidents. Les Membres d'honneur peuvent assister aux séances avec voix consultative.

ARTICLE 7

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et un membre du Bureau. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8

L'Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, mission ou représentation effectués par les membres du Conseil d'Administration dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

ARTICLE 9

L'Assemblée générale de l'Association comprend tous les membres remplissant les conditions d'électorat fixées à l'article 6 § 2, chaque membre ayant droit à une voix.

- Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

- Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. - Son Bureau est celui du Conseil d'administration.

- Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'administration et à la situation morale et financière de l'Association.

- Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice à venir, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration sous les conditions fixées à l'article 6.

- Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

- Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée générale des Fédérations et de leurs Comités régionaux et départementaux des Fédérations auxquelles l'Association est affiliée.

ARTICLE 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée générale, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à son défaut, par tout membre du Conseil d'Administration spécialement désigné et habilité à cet effet par le Conseil.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DES DISSOLUTIONS

ARTICLE 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 9 §1. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents

ARTICLE 13

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 9 § l.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

V- FORMALITES FINANCIERES

ARTICLE 15

Les ressources de l'Association comprennent:

a) Le montant des cotisations annuelles des membres.

b) Les subventions versées par l'Etat, les Régions, les Départements et les Communes.

c) Les versements effectués par des entreprises ou des particuliers (dons manuels).

ARTICLE 16

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

VI - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 17

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du ler juillet 1901 et concernant notamment :

- 1 ° - Les modifications apportées aux statuts,

- 2° - Le changement de titre de l'Association,

- 3° - Le transfert du siège social,

- 4 ° -Les changements survenus au sein du Conseil d'administration.

ARTICLE 18

Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d'administration et adoptés par l'Assemblée générale.

ARTICLE 18

Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d'administration et adoptés par l'Assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale tenue à Nancy,

le 14 novembre 1997 sous la présidence de Monsieur PHILIPPE André, assisté de Miles Catherine COLIN, Pascale DELEVACQUE, Sylvie LITRICIN, Nathalie TOUTAIN, Mmes Michèle BAGUET, Monique LOUIS, Blandine NICOLAS, Danielle PERRIN, Bernadette FURLOTTI, Mrs Dominique BAGUET, Christian CAZENAVE, Alain CHAUVEAU, Bernard LOUIS, Claude CROCE, Georges PRUD'HOMME, Francis AVRIL, Stéphane BESSOT.